Droit de la famille
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT intervient en Droit de la famille et ce, pour TOUTES les familles : famille monoparentale, famille homoparentale, famille avec enfants, famille sans enfant, famille recomposée…
En matière de Droit de la famille, le cabinet intervient dans les domaines suivants :
• Divorce
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce. Chaque séparation est unique. Elle s’inscrit dans un contexte particulier. Il s’agit donc de bien choisir sa procédure de divorce afin d’en limiter, au maximum, le coût et la durée.
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• Rupture de PACS
Votre avocat en droit de la famille peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre convention de PACS, laquelle sera ensuite enregistrée en mairie (mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires de PACS). Un contrat de PACS peut également être enregistré chez un notaire.
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• Rupture de concubinage
Le concubinage est également appelé union libre. Il s’agit d’une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (Article 515-8 du Code civil).
Je suis en désaccord avec mon concubin sur la garde des enfants : que faire ?
Je suis en désaccord avec mon concubin sur la pension alimentaire pour les enfants : que faire ?
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• Procédure après jugement
Modifier un jugement de divorce – modifier un jugement qui fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale – réviser une pension alimentaire – modifier un droit de visite et d’hébergement – obtenir une garde alternée…
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• Autorité parentale
L’autorité parentale « appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Sera donc titulaire de l’autorité parentale le parent qui aura établi un lien de filiation à l’égard de l’enfant (qui l’aura reconnu par exemple).
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• Pension alimentaire
Lorsque la pension alimentaire vise les enfants on parle de pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple, le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à déterminer le montant de la pension alimentaire qu’un parent devra verser à l’autre parent pour assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant.
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• Droit de visite et d'hébergement
Lorsque la pension alimentaire vise les enfants on parle de pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple, le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à déterminer le montant de la pension alimentaire qu’un parent devra verser à l’autre parent pour assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant.
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• Prestation compensatoire
Lorsque la pension alimentaire vise les enfants on parle de pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple, le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à déterminer le montant de la pension alimentaire qu’un parent devra verser à l’autre parent pour assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant.
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• Adoption
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• Droit de visite des grands-parents
Comment faire pour voir mes petits-enfants ?
Mon enfant refuse que je vois mes petits-enfants : des procédures existent afin de remédier à cette situation. En tant que grand-parent, vous avez des droits vis-à-vis de vos petits-enfants.
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• Obligation alimentaire envers ses descendants (exception d'indignité)
La loi prévoit une obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (article 205 du Code civil).
A quoi correspond la notion d’aliment ?
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• Filiation
Je crois que mon père n’est pas mon père biologique : comment contester un lien de filiation paternel ?
Je crois que l’homme qui a reconnu mon enfant n’est pas son père biologique : comment contester un lien de filiation paternel ?
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• Changement de prénom
Comment faire pour changer de prénom ?
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