Domaines de compétences

Droit de la responsabilité délictuelle, Droit de la responsabilité contractuelle, recouvrement de créances civiles…

 

Contentieux commercial, litige entre commerçants, difficultés d’exécution de contrats commerciaux, exception d’inexécution, concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale de relations commerciales établies, litige entre un commerçant et un non commerçant, assignation en redressement judiciaire, assignation en liquidation judiciaire, rédaction d’un bail commercial, contentieux des baux commerciaux (pour les bailleurs et les preneurs), contentieux en matière d’impayés de loyers commerciaux, défaut d’exploitation, résiliation d’un bail commercial, expulsion du preneur, demande de délais de paiement par le preneur, recouvrement des créances commerciales, mise en demeure préalable au débiteur en l’absence d’urgence… 

 

Mineurs victimes d’une infraction pénale, mineurs délinquants, mineurs auteurs d’une infraction pénale, mineurs en situation de danger, dont l’éducation ou le développement sont gravement compromis, assistance éducative, composition pénale, comparution d’un mineur devant le Tribunal pour enfants ou devant le Juge des enfants, défense d’un mineur devant un conseil de discipline, audition du mineur par le juge aux affaires familiales…

 

Droit pénal de la famille, défense des victimes à tous les stades d’une procédure pénale (constitution de partie civile, saisine de la CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, saisine du SARVI – Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions…), défense des prévenus à tous les stades d’une procédure pénale : Composition pénale, CRPC – Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, interrogatoire de première comparution devant le Juge d’instruction, audience devant le Tribunal de Police, audience devant le Tribunal correctionnel…