Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT intervient en Droit des mineurs et ce, pour TOUS les mineurs :
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les mineurs victimes d’une infraction pénale,
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les mineurs en situation de danger, dont l’éducation ou le développement sont gravement compromis,
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les mineurs délinquants, les mineurs auteurs d’une infraction pénale,
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les mineurs isolés étrangers, les mineurs non accompagnés…
Les interventions du cabinet en matière de Droit des mineurs se font notamment dans les cadres suivants :
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Assistance éducative,
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Audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure opposant ses parents (article 388-1 du Code civil),
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Assistance d’un mineur devant les différentes juridictions,
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Assistance d’un mineur devant un conseil de discipline,
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Composition pénale (en MJD – Maison de Justice et du Droit),
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Déferrement ou instruction – mise en examen,
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Comparution devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants,
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Cour d’assises des mineurs…
