Droit des mineurs

 
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT intervient en Droit des mineurs et ce, pour TOUS les mineurs :
  • les mineurs victimes d’une infraction pénale,
  • les mineurs en situation de danger, dont l’éducation ou le développement sont gravement compromis,
  • les mineurs délinquants, les mineurs auteurs d’une infraction pénale,
  • les mineurs isolés étrangers, les mineurs non accompagnés…
Les interventions du cabinet en matière de Droit des mineurs se font notamment dans les cadres suivants :
  • Assistance éducative,
  • Audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure opposant ses parents (article 388-1 du Code civil),
  • Assistance d’un mineur devant les différentes juridictions,
  • Assistance d’un mineur devant un conseil de discipline,
  • Composition pénale (en MJD – Maison de Justice et du Droit),
  • Déferrement ou instruction – mise en examen,
  • Comparution devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants,
  • Cour d’assises des mineurs…