tarifs et honoraires

 

Combien coûte un avocat ?

Contrairement à une croyance très répandue, les honoraires d’un avocat doivent être transparents.
En conformité avec les règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, le cabinet de Maître Angélique ROUYAT propose des honoraires fixés en accord avec son client.
La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous.
Une convention d’honoraires doit systématiquement être signée lorsqu’une procédure est engagée. Il s’agit d’une obligation légale.
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT vous propose des conventions d’honoraires au forfait (les honoraires sont donc fixes et connus à l’avance par le client).
Ces honoraires sont fixés en fonction, notamment, de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, de la situation de fortune du client, de l’urgence dans laquelle l’affaire doit être traitée, du temps consacré à l’affaire, de l’importance des intérêts en cause…
Un montant d’honoraires ne peut donc pas être annoncé de manière générale, par exemple sous forme de grille tarifaire immuable.
Toutefois, les coûts de fonctionnement d’un cabinet d’avocat libéral imposent que des tarifs minimums soient toutefois pratiqués.

A titre d'exemples :

• Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales en matière d'autorité parentale, de droit de visite d'hébergement, de pension alimentaire

à partir de 600€ HT

• Divorce par consentement mutuel

à partir de 1.500 € HT

• Divorce contentieux

à partir de 1.800€ HT

• Procédure devant le Tribunal judiciaire

à partir de 1.200€ HT

Protection Juridique :

Vous avez peut-être souscrit une assurance protection juridique (parfois sans même le savoir).

Cette assurance protection juridique pourra prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

Cette assurance protection juridique peut être comprise dans votre assurance habitation, votre assurance automobile, ou même dans les garanties liées à votre carte bancaire…

Attention : l’avocat doit être librement choisi par l’assuré : l’assureur de protection juridique ne peut pas vous imposer un avocat.

Aide juridictionnelle :

Je n’ai pas les moyens de payer mon avocat : comment faire ?

Dans le cas où votre situation financière ne vous permettrait pas de régler des honoraires d’avocat, mais que vous vous voyez contraint d’engager une procédure judiciaire ou de vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire dirigée contre vous, le principe de l’aide juridictionnelle peut vous aider.

L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale (100 %) ou partielle (25 % ou 55 %), par l’Etat, des frais de justice que vous allez devoir exposer (dont les honoraires d’avocat).

En cas d’aide juridictionnelle partielle, le pourcentage restant à votre charge fera l’objet d’une convention d’honoraires complémentaires, fixés d’un commun accord avec vous, laquelle sera soumise, pour visa, au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle est téléchargeable ci-dessous.

La notice explicative est téléchargeable ci-dessous.

Vous pouvez consulter le barème officiel pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ci-dessous.

Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT se tient à votre disposition pour vous aider à vérifier si votre situation financière vous permet de bénéficier de l’aide juridictionnelle et à monter votre dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Si vous n’êtes pas éligible au bénéfice de l’aide juridictionnelle, des honoraires devront être fixés, d’un commun accord. Ces honoraires tiendront naturellement compte de votre situation financière.

Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT accepte le paiement échelonné des honoraires, y compris par mensualisation.