
Droit de visite des grands-parents
Comment faire pour voir mes petits-enfants ?
Mon enfant refuse que je vois mes petits-enfants : des procédures existent afin de remédier à cette situation.
En tant que grand-parent, vous avez des droits vis-à-vis de vos petits-enfants.
Le Code civil prévoit en effet en faveur des grands-parents que :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »
(Article 371-4 du Code civil)
A la lecture de cet article, on remarque notamment que c’est l’intérêt de l’enfant qui est placé au cœur de la relation grands-parents / petits-enfants.
En somme, il n’est pas possible de couper le lien entre les grands parents et les petits enfants : seul l’intérêt de l’enfant peut justifier que ce lien soit rompu.
Vous n’avez plus de contact avec vos enfants ? La mésentente avec vos enfants ne suffit pas à vous priver de relations avec vos petits enfants.
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT conseille et aide :
- Les grands parents à faire fixer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leurs petits enfants,
- Les parents à se défendre contre une procédure initiée par les grands parents.