Droit de visite des grands-parents

 

 

Comment faire pour voir mes petits-enfants ?

Mon enfant refuse que je vois mes petits-enfants : des procédures existent afin de remédier à cette situation.

En tant que grand-parent, vous avez des droits vis-à-vis de vos petits-enfants.

Le Code civil prévoit en effet en faveur des grands-parents que :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

(Article 371-4 du Code civil)

A la lecture de cet article, on remarque notamment que c’est l’intérêt de l’enfant qui est placé au cœur de la relation grands-parents / petits-enfants.

En somme, il n’est pas possible de couper le lien entre les grands parents et les petits enfants : seul l’intérêt de l’enfant peut justifier que ce lien soit rompu.

Vous n’avez plus de contact avec vos enfants ? La mésentente avec vos enfants ne suffit pas à vous priver de relations avec vos petits enfants.

Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT conseille et aide :

  • Les grands parents à faire fixer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leurs petits enfants,
  • Les parents à se défendre contre une procédure initiée par les grands parents.