Droit de visite et d’hébergement
Comment choisir le rythme du droit de visite et d’hébergement en cas de séparation ou de divorce ?
En cas de séparation ou de divorce, les parents devront choisir le lieu de résidence du ou des enfants mineurs.
La résidence habituelle sera fixée :
- Soit chez les deux parents : on parle de résidence alternée ou garde alternée.Dans ce cas, la résidence habituelle de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents – le rythme est en général d’une semaine sur deux. Pour pouvoir mettre en place ce type de résidence habituelle, le Juge aux Affaires Familiales peut exiger que certaines conditions soient remplies (par exemple, que les domiciles des parents ne soient pas trop éloignés géographiquement ou que le conflit parental ne soit pas trop exacerbé).
Si vous voulez obtenir une garde alternée pour vos enfants, le cabinet d’avocat de Maître Angélique ROUYAT vous aide à saisir le Juge aux Affaires Familiales et à lui présenter favorablement votre dossier afin d’avoir le maximum de chances d’obtenir une garde alternée.
- Soit au domicile d’un parent : l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.
Précisément, le parent qui n’aura pas la résidence habituelle de l’enfant bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement dont il faudra fixer les modalités.
Là encore, plusieurs solutions sont envisageables.
On parle de droit de visite et d’hébergement « classique » lorsqu’il s’exerce un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours.
Le droit de visite peut toutefois être « élargi » : on peut par exemple ajouter le lundi ou le mercredi si le parent ne travaille pas ces jours-là.
Le droit de visite peut également s’exercer en lieu neutre : cela signifie que le droit de visite s’exerce dans les locaux d’une association spécialisée (à LYON, par exemple, l’association COLIN MAILLARD y est habilitée).Le droit de visite en lieu neutre est généralement organisé dans l’attente d’une enquête sociale, ou lorsque des circonstances graves justifient la présence d’un tiers lors de l’exercice du droit de visite avec un des parents.
Des aménagements peuvent être demandés au Juge aux Affaires Familiales :
- Une alternance par quinzaine lors des vacances d’été, et non par moitié (soit un mois) : cette solution est fréquemment envisagée lorsque les enfants sont petits et qu’un éloignement trop prolongé d’un des parents est inenvisageable pour l’enfant,
- Que le jour de la fête des pères ait lieu en présence du père, que la fête des mères ait lieu en présence de la mère,
- Que les trajets pour venir chercher l’enfant et ramener l’enfant soient mis à la charge exclusive d’un des deux parents,
- Etc…
La fixation du lieu de résidence de l’enfant peut se faire :
- Soit d’un commun accord entre les parents : ils pourront, avec l’aide du cabinet de Maître Angélique ROUYAT, faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales une convention précisant les modalités de cet accord,
- Soit les parents ne sont pas d’accord et il s’agira de saisir, avec l’aide du cabinet de Maître Angélique ROUYAT, le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera le désaccord.
Peut-on modifier le lieu de résidence de mon enfant ?
Peut-on modifier le droit de visite et d’hébergement de mon enfant ?
Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation de concubins ou de partenaires de PACS toutes les décisions de justice concernant les enfants peuvent être modifiées.
Il faut toutefois justifier d’un élément nouveau. (article 1118 du Code de procédure civile)
Par exemple, il peut s’agir d’un déménagement.
Il va falloir justifier de l’impact de cet élément nouveau sur la résidence de l’enfant et/ou sur le droit de visite et d’hébergement.
Attention : la seule survenance d’un élément nouveau ne vous garantit pas d’obtenir la modification de la décision de justice antérieure.
Il ne faut pas confondre la recevabilité de l’action devant le Juge aux Affaires Familiales (subordonnée à l’existence d’un élément nouveau) et le développement des éléments qui justifient la modification de la résidence de l’enfant ou la modification du droit de visite et d’hébergement.
Précisément, si le Juge aux Affaires Familiales constate qu’il n’existe pas d’élément nouveau, il n’examinera pas les termes de votre demande.
Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT vous aidera et saisira la juridiction compétente afin de défendre au mieux votre intérêt et celui de votre enfant pour vous garantir les meilleures chances de succès.