Rupture de concubinage

Qu’est-ce que le concubinage ?

Le concubinage est également appelé union libre.

Il s’agit d’une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

(Article 515-8 du Code civil)

Je suis en désaccord avec mon concubin sur la garde des enfants : que faire ?

Je suis en désaccord avec mon concubin sur la pension alimentaire pour les enfants : que faire ?

En cas de rupture de concubinage, des désaccords peuvent survenir entre les ex-concubins à propos des conséquences de leur rupture, telles que :

  • Le lieu de résidence des enfants,
  • Le droit de visite et d’hébergement des enfants,
  • La pension alimentaire.

En cas d’impossibilité de trouver un accord avec votre ex-concubin, il s’agira de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera votre litige.

Attention : même en cas d’accord sur les conséquences de la rupture du concubinage relativement aux enfants (résidence habituelle, droit de visite et pension alimentaire), il est vivement recommandé de faire homologuer cet accord devant le Juge aux Affaires Familiales.

En effet, les points de vue de chaque ex-partenaire pourront évoluer.

L’homologation d’un accord permet aux ex-partenaires de conserver une preuve de l’accord moral antérieur.

Cette homologation permet, évidemment, de protéger les enfants.

Qu’il existe ou non un accord, le cabinet de Maître Angélique ROUYAT saisira pour vous le Juge aux Affaires Familiales, vous conseillera et vous assistera durant toute la procédure.

Le cabinet de Maître Angélique ROUYAT peut également vous assister si vous êtes visé par une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales en matière de résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement ou pension alimentaire.